Un devis est un document indispensable avant l’exécution de gros travaux. Une fois qu’il est signé, il relie les deux parties de manière contractuelle, c’est-à-dire le prestataire et son client. La signature de devis est ainsi synonyme d’engagement. Cela implique quoi concrètement ?
Le devis, aucun engagement sans signature
L’établissement d’un devis est obligatoire pour la réalisation des travaux, mais ce document n’engage en rien s’il n’est pas signé. Il est possible de demander son établissement sans pour autant conclure un contrat par la suite. Cela reste valable même si le devis a été payant. L’engagement ne sera effectif qu’à partir du moment où le client le signe. Par son paraphe, il signifie au prestataire qu’il accepte l’exécution des travaux. La signature doit être accompagnée des mentions « bons pour travaux » et « devis reçu avant l’exécution des travaux ».
Avant d’arrêter son choix sur un prestataire en particulier, il convient de demander plusieurs devis auprès de plusieurs professionnels. Il sera ainsi plus simple de comparer les différentes offres et de trouver celle qui semble la plus avantageuse.
Quel est l’engagement du professionnel ?
La signature du devis scelle le contrat entre le professionnel en charge d’exécuter les travaux et son client. Il y existe ainsi un engagement de responsabilités de l’artisan. En d’autres termes, celui-ci est tenu de réaliser tous les travaux inscrits et détaillés sur le devis présenté et signé par le client.
Il s’engage à les réaliser dans leur intégralité, et ce, dans le respect des délais d’exécution prévus dans le contrat signé. Il faut noter que la durée de validité du devis est limitée dans le temps, soit entre 1 et 6 mois. Au-delà de cette période, les prix qui y sont affichés peuvent être modifiés. Il faudrait alors refaire un nouveau devis.
Quel est l’engagement du client ?
Dès que le client appose sa signature sur le devis, il donne son feu vert à l’entrepreneur en charge de réaliser les travaux. Ce paraphe offre ainsi à son engagement la même valeur que celui dans le cadre d’un contrat juridique. En d’autres termes, s’il se désiste plus tard, il aura à payer des dommages et intérêts.
La signature du devis s’accompagne généralement d’un versement d’une partie de la rémunération du professionnel. Généralement, il s’agit d’un acompte qui scelle de manière définitive le contrat. Le versement signifie que ni l’entrepreneur ni le client ne pourront renoncer à la réalisation des travaux. Celui qui se désistera devra verser des dommages et intérêts à l’autre.
Un délai de rétractation en cas de démarchage à domicile
Le devis peut être établi dans le cadre d’une « vente hors établissement », c’est-à-dire lors d’un démarchage à domicile. Cela reste valable, même si c’est le client qui a fait appel au service du professionnel. Dans ce cas, le devis n’a pas un effet immédiat, même s’il est signé et approuvé par le client. Ce dernier dispose d’un délai de rétractation d’environ 14 jours. Celui-ci débute au lendemain de la signature du devis et est compté en jours calendaires.
Pour se désister, il suffit d’envoyer au prestataire, le formulaire d’annulation, avec accusé de réception, et ce, avant la fin du délai de rétractation. Le client n’aura pas à payer un quelconque frais ou dommage suite à cette annulation.
